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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Lorsque du matériel roulant est poussé, un membre de l’équipe de la locomotive ou un signaleur doit se poster sur le véhicule de tête ou à proximité de celui-ci. Cette personne doit observer la voie et, le cas échéant, donner au conducteur de la locomotive les signaux et les instructions pour diriger le mouvement ferroviaire.
Si le conducteur utilise une télécommande portative de locomotive, il peut lui-même se placer sur le véhicule de tête ou à proximité de celui-ci.
En bordure d’un chemin public non protégé par une clôture ou une barrière, la personne placée sur le véhicule de tête ou à proximité de celui-ci, doit prévenir les usagers qui franchissent la voie ou s’apprêtent à le faire de l’arrivée du matériel roulant.
L’obligation prévue au premier alinéa ne s’applique pas lorsque le matériel roulant est introduit dans un bâtiment destiné au déchargement des rebuts de métaux.
D. 1401-2000, a. 24.
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